Prime à la casse de 1000 €

Cette "prime de 1000 €" dont tout le monde parle, qui donne le sentiment d'un geste généreux, mérite d'être étudiée un peu plus en détail.

D'une part, la prime ne sera versée qu'aux heureux propriétaires de véhicules de plus de 10 ans acceptant de les envoyer à la casse, le tout assorti de modalités très précises, voir plus bas.

Au passage, sans vouloir vexer personne, relevons qu'il existe de nombreux pays au monde, pas si loin de chez nous, où une voiture de 10 ans d'âge conserve une valeur d'usage importante et une valeur marchande significative. Sans militer pour l'envoi de toutes nos 406 en Afrique noire, ce qui, d'un point de vue environnemental ne serait pas "correct", gageons que nombre des véhicules détruits en France feraient ailleurs le bonheur de bien des familles.

Autre approche possible, plus radicale : au regard de tout ce qui roule dans le monde, de l'age et de l'état du parc automobile mondial (en Afrique bien sûr, mais aussi aux USA !) et puisque l'air n'a pas de frontière, nettoyer le parc automobile chez nous c'est bien, mais que l'on arrête de nous faire croire (comme pour la limitation de vitesse) que l'objectif est d'ordre écologique. Pour cette prime l'objectif est d'ordre économique : les ventes baissent, il faut relancer la machine... à polluer !

Plus concrètement, cette prime remplace pour partie le super bonus précédent, qui était de 300 €. Le vrai cadeau sera donc pour certains limité à 700 €, uniquement pour l'année 2009. Au total, une présentation plutôt astucieuse, mais ne boudons pas notre plaisir : sur www.stockauto.com, tous les véhicules neufs non immatriculés, exclusivement proposés par des concessionnaires français, peuvent bénéficier de cette "prime à la casse".

Cela ramène le premier prix d'une RENAULT Nouvelle Twingo, bonus et super bonus cumulés, à 5 911 € TTC hors frais fixes Stockauto, remise déduite (11% sur Access 1.2 eco), bonus 200 € déduit, super bonus de 1000 € déduit. A ce prix là, effectivement, une Twingo neuve ne se refuse pas !

Voir l'offre : http://www.stockauto.com/go.asp?C133105068696-00001EMail

Et si la version de base vous rebute, une Nouvelle Twingo  Authentique 1.2 LEV 16v eco2 3P vous reviendra, dans les mêmes conditions, mais avec une remise qui passe à 16 % et un bonus de 700 € (sur la motorisation 16v) à 6 658 € TTC ! Pas cher pour la bonne version !

Voir l'offre : http://www.stockauto.com/go.asp?C132848068381-00001EMail.

Pour bénéficier de ces offres, voici le détail du dispositif gouvernemental :

Le bonus écologique s'applique aux véhicules neufs non immatriculés.

Résumé  (sauf cas particuliers des véhicules GPL, GNV, hybride électrique/essence ou électrique/diesel ou des véhicules émettant entre 0 et 100 g (mais il n'y en a pas !).

 

Vous avez un véhicule de + de 10 ans à amener à la casse : si vous achetez un véhicule neuf non immatriculé dont les rejets de CO2 ne dépassent pas 130g, vous pouvez bénéficier d'un bonus de 700 ou 200 euros, selon barème, plus un super bonus de 1000 € (soit au total, jusqu'à 1700 €).

Au-dessus de 130 g et jusqu'à 160 g, vous pouvez bénéficier du super bonus seul, soit 1000 €.

 

Vous n'avez pas de véhicule de + de 10 ans à amener à la casse, si vous achetez un véhicule neuf non immatriculé dont les rejets de CO2 né dépassent pas 130g, vous pouvez bénéficier d'un bonus de 700 ou 200 euros, selon barème. Au dessus de 130 g : rien.

 

Bonus écologique

Depuis 2008, reconduit pour 2009, le barème du bonus écologique est le suivant pour les véhicules essence ou diesel :

• de 121 à 130 g CO2/km : 200 €
• de 101 à 120 g CO2/km : 700 €
• de 61 à 100 g CO2/km : 1000 €
• de 0 à 60 g CO2/km : 5000 € (dans la limite de 20% du prix TTC du véhicule)

Toujours depuis 2008, reconduit pour 2009, le barème est le suivant pour les véhicules GPL, GNV, hybride électrique/essence ou électrique/diesel :

• de 0 à 140 g CO2/km : 2000 €

Sont concernés tous les véhicules neufs n'ayant pas fait l'objet d'une première immatriculation en France ou à l'étranger, immatriculés en France dans une série définitive par un acheteur résidant en France, et commandés à compter du 5 décembre 2007 pour les motorisations essence ou diesel, du 1er janvier 2008 pour les autres motorisations (GPL, GNV, hybride électrique/essence ou électrique/diesel).

Le bonus est :

- soit payé à l'acheteur par le concessionnaire (distributeur officiel),le montant du bonus est dans ce cas déduit sur la facture du véhicule, à la rubrique "Bonus écologique - Grenelle de l'environnement" ;

- soit remboursé directement à l'acheteur, par virement, par l'organisme compétent : le Fonds d'Aide à l'Acquisition de Véhicules Propres, géré par le CNASEA. La demande de remboursement doit être formulée dans les trois mois suivant l'acquisition.

Dans les deux cas, voici la liste des pièces à fournir :

• formulaire de demande de versement du bonus Cerfa 13621*01 (à lire également, la notice d'information publiée avec ce formulaire),
• justificatif de domicile de moins de trois mois,
• relevé d'identité bancaire ou postal (au nom de l'acheteur),
• copie de la facture d'achat du véhicule (au nom et adresse de l'acheteur, avec désignation complète du véhicule, numéro de série, énergie utilisée, date d'acquisition et date de commande),
• copie du certificat d'immatriculation du véhicule ("carte grise"), sur lequel le taux d'émission de CO2 officiel retenu pour le calcul du bonus figure à la rubrique V.7.

Super-bonus de 1000 € dit "prime à la casse" 

Nouvelles dispositions au 04/12/2008 (sous réserve d'autres modalités d'application qui pourraient être connues ultérieurement) :

Jusqu'à fin 2009, le super-bonus pour la mise à la casse d'un véhicule ancien passe de 300 à 1000 euros. Il porte désormais sur des véhicules de plus de 10 ans (contre 15 ans auparavant).

L'attribution du super-bonus reste conditionnée à l'achat d'un véhicule neuf émettant jusqu'à 160g de CO2/km (contre 130g auparavant), sous réserve que cet achat ait été effectué (établissement du contrat de prestation de service) à partir du 4 décembre 2008. Les véhicules dont le contrat a été établi avant le 4 décembre ne sont pas concernés, et restent dans l'ancien dispositif. Pour mémoire, les modalités étaient les suivantes :

Le montant du bonus est majoré de 300 € (1000 € maintenant) lorsque l'acquisition du véhicule s'accompagne simultanément du retrait de la circulation, à des fins de destruction, d'un véhicule : de plus de 15 ans (10 ans maintenant) ; dont le titulaire du certificat d'immatriculation est l'acheteur du nouveau véhicule ; acquis depuis au moins six mois ; immatriculé en France dans une série normale ; non gagé ; non déclaré économiquement irréparable ; remis pour destruction à un démolisseur ou broyeur agréé (par l'acheteur ou le vendeur) ; bénéficiant d'un contrat d'assurance en cours de validité à la date de sa remise pour destruction.

Pièces supplémentaires à fournir pour bénéficier de ce "super-bonus" de 300 ou (à partir du 04/12/2008) 1000 € :

• copie de la carte grise du véhicule détruit, barrée et revêtue de la mention "vendu (ou cédé) le ... pour destruction" suivie de la signature du propriétaire (mention et signature ne doivent pas empiéter sur les zones imprimées de la carte grise),
• original du récépissé de prise en charge du véhicule pour destruction établi par un démolisseur ou broyeur agréé,
• attestation d'assurance en cours de validité à la date de remise pour destruction,
• certificat de non gage.

Bon courage à tous !

 

Comments

[Rédigé par : Guillaume]

Petite question : j'ai commandé un véhicule en novembre mais je ne le recevrai qu'en février 2009. Puis-je bénéficier de la prime de 1000€ ?

[Rédigé par : jerome]

Pour pouvoir bénéficier de cette prime à la casse, en plus d'une assurance en cours de validité, faut il un controle technique à jour ?

[Rédigé par : déborah]

Pour pouvoir bénéficier de cette prime à la casse, en plus d'une assurance en cours de validité, faut il un controle technique à jour ?

[Rédigé par : michel]

je possède une renault 21 nevada essence de 1992 puis je bénéficier de la prime a la casse
salutations

Réponse : oui ! nous vous adressons une réponse plus détaillée par mail et vous invitons à consulter www.stockauto.com où vous trouverez tous les éléments de la réponse.
Cordialement.
Service Commercial STOCKAUTO
info@stockauto.com - www.stockauto.com
01.47.60.06.06 (ligne directe - numéro non surtaxé) 27 rue Jean Bonal 92250 LA GARENNE COLOMBES
STOCKAUTO est un service mis en oeuvre par COM1, Sarl au capital de 500 000 €, Cotation 2007 EUROSYSTEME Banque de France G3+ "très forte capacité à honorer l'ensemble de ses engagements financiers à trois ans".

[Rédigé par : jean marc]

bonjour , a qui doit on envoyer les documents pour beneficier du super bonus de 1000 euros ? la prefecture , les impots , un autre service . Merci de bien vouloir m eclairer ...

Bonjour
Nous vous répondons par mail. Vous pouvez aussi consulter www.stockauto.com, un lien vers les dernières informations connues figure en "home page".

[Rédigé par : Bali]

J'ai commandé une C1 le 31 décembre 08 qui sera livrée en mai. Le vendeur a déduit entre autre, la prime à la casse. Le contrôle technique imposait de nombreux travaux que je ne ferais pas (puisque j'ai décidé d'en acheter une neuve). La contre visite devait être faite avant fin janvier. Je voulais déposer l'ancien véhicule pour destruction à la signature de l'achat. Le concessionnaire n'a pas accepté. Elle restera donc dans mon garage jusqu'à la livraison. La question que je me pose, c'est : les conditions d'octroi de la prime à la casse seront-elles réunies puisque le contrôle technique, en mai, ne sera plus valide ?
En résumé est-ce la date de livraison ou date de signature d'achat qui est pris en compte ?
Merci de m'informer.

[Rédigé par : Félix]

Pour pouvoir bénéficier de cette prime à la casse, en plus d'une assurance en cours de validité, faut il un contrôle technique à jour?

[Rédigé par : B Delecroix]

Si je vends pour destruction à un casseur ma voiture de plus de 10 ans pour un montant négocié avec lui, puis je cumuler avec la prime de 1000 Euros?

[Rédigé par : jérôme B]

bonjour

pouvez vous me dire si il faut un contrôle technique en cours de validité?

[Rédigé par : Nicolas]

Bonjour,
Je souhaite faire l'acquisition d'un véhicule neuf tout en bénéficiant du superbonus de 1000 €. Pourriez-vous m'indiquer à quel moment la mise en destruction de l'ancien véhicule doit(ou peut)-elle se faire? Existe-t-il une période (avant ou après l'achat du véhicule) au-delà de laquelle cette prime ne peut plus avoir lieu? Par exemple, si l'achat de la nouvelle voiture se concrétise dans 3 mois, puis-je mettre à la casse mon ancien véhicule dès maintenant? Cordialement.

[Rédigé par : roussignol]

Bonjour
ma voiture de plus de 10 ans doit repasser le controle technique le 9 mars 2009,dois je acheter une voiture neuve avant cette date pour beneficier de la prime a la casse? est ce la date de la signature qui est prise en compte ou celle de la livraison?

[Rédigé par : Oliv]

Bonjour, je n'ai pas bien compris si il faut que le controle technique de ma voiture soit "ok" pour beneficier de la prime a la casse? Pouvez vous m'informer la dessus SVP?