La mise en ligne sur le blog de www.stockauto.com d’informations sur la « prime à la casse » génère de nombreuses questions spécifiques comme celles-ci : • Si je vends pour destruction à un casseur ma voiture de plus de 10 ans pour un montant négocié avec lui, puis je cumuler avec la prime de 1000 Euros ? • Mon ancienne voiture avec laquelle je circule est immatriculée au nom de mon père, même nom de famille, mais prénom différent, j’en achète une neuve, puis-je bénéficier des 1000 € ? • Pour pouvoir bénéficier de cette prime à la casse, en plus d'une assurance en cours de validité, faut-il un contrôle technique à jour ? • Ma voiture est accidentée et non réparable, puis-je la laisser à la casse et toucher la prime ? • Ma voiture est à mon nom mais en plaques étrangères, je viens de rentrer en France, puis-je toucher la prime ? D’une manière générale, l’esprit du dispositif est de retirer de la circulation des véhicules réputés plus polluants que ceux qui vont les remplacer. C’est une prime à la casse « écologique » qui n’a pas vocation à se transformer en aide à l’achat pour tout le monde. Devant le succès du dispositif, il est donc probable que l’Etat se montrera exigeant quant au respect des conditions énoncées. Nous ne pouvons donc pas prendre positon sur des questions spécifiques qui ne sont pas évoquées dans les textes réglementaires. Nous demandons à toutes les personnes concernées de s’adresser directement au CNASEA, qui est l’organisme en charge des remboursements. Pour plus d'informations, contactez par courrier ou par mail votre centre régional Cnasea ou consultez www.cnasea.fr ILE-DE-FRANCE / NORD Ile-de-France Nord-Pas-de-Calais Picardie Délégation régionale du Cnasea 15, avenue Paul Claudel 80042 AMIENS CEDEX NORD-OUEST Basse Normandie Bretagne Centre Haute Normandie Pays-de-la-Loire Délégation régionale du Cnasea Forum de la Rocade - Z.I. Sud-Est CS 17429 40, rue du Bignon 35574 CHANTEPIE CEDEX SUD-OUEST Aquitaine Limousin Midi-Pyrénées Poitou-Charentes Délégation régionale du Cnasea 78, rue Saint Jean BP 23384 31133 BALMA CEDEX NORD-EST Alsace Bourgogne Champagne-Ardenne Franche-Comté Lorraine Délégation régionale du Cnasea Tour Thiers 4, rue Piroux - CO 20056 54036 NANCY CEDEX SUD-EST Auvergne Corse Languedoc-Roussillon Provence-Alpes-Côte d'Azur Rhône-Alpes Délégation régionale du Cnasea 7 B, route de Galice Immeuble Le Mirabeau 13098 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 02 Merci à tous pour vos contributions !
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